Selon Amnesty international : 235 personnes risquent la peine de mort au Cameroun

C’est ce qui ressort du rapport 2017 d’Amnesty International sur les tendances relatives à l’abolition de la peine de mort dans le monde. Aussi, note-t-on que des progrès en terme d’abolition de la peine de mort ont été relevés en Afrique sub-saharienne.
Amnesty International vient de commettre son rapport 2017 sur la situation de la peine de mort dans le monde. L’organisation internationale de défense des droits humains qui fait remarquer qu’en 2017, il n’y a eu ni condamnation à mort ni exécution de peine capitale au Cameroun indique cependant que 235 personnes sont sous la menaces d’une peine de mort dans ce pays. Qui, depuis le 23 décembre 2014 s’est doté d’une loi anti-terroriste. Laquelle prévoit la peine de mort pour toute personne convaincue d’actes terroristes. Les militants de la cause anglophone et les personnes soupçonnées d’appartenir à la secte islamiste Boko Haram ne sont pas exemptes. Ils tombent également sous le coup de la peine capitale pour terrorisme. La prison de Bafoussam compte 21 condamnés à mort, la prison centrale de Douala détient 3, la prison de Kondengui 22 condamnés à mort. La région de l’Extrême-Nord en compte 19 détenus dans cette condition devant les juridictions militaires.
Pour s’en réjouir, ledit rapport d’Amnesty international fait observer qu’il y a un léger progrès de l’Afrique subsaharienne en 2017. Notamment dans la marche vers l’abolition de la peine de mort : « Amnesty International a recensé des exécutions dans deux pays seulement, la Somalie et le Soudan du Sud, contre cinq en 2016…le nombre de condamnations à mort a diminué, passant de 1 086 au moins en 2016 à 878 au moins en 2017 ».
D’après ce rapport dont le Messager a reçu copie, le Nigéria fait figure de mauvais élève en Afrique-subsaharienne avec 621 condamnés à mort et 2285 personnes qui encourent cette peine. Mais en 2017, aucun condamné à mort n’a été exécuté au Nigéria. En Afrique du Nord, C’est l’Egypte qui bat le record avec 35 personnes exécutées et 402 personnes condamnées à la peine capitale.
Des progrès considérables ….
A noter que selon les recherches d’Amnesty International, le recours à la peine de mort dans le monde a continué de diminuer. Les évolutions observées en Afrique sub-saharienne en 2017 illustrent une tendance positive d’ampleur mondiale. « au moins 993 exécutions dans 23 pays durant l’année, soit 4 % de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu’en 2015 (année où elle avait relevé le chiffre le plus haut depuis 1989 : 1 634 exécutions). Au moins 2 591 condamnations à mort ont été prononcées dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse considérable par rapport au record de 2016 : 3 117. Ces chiffres n’incluent pas les milliers de condamnations à mort et d’exécutions qui auraient eu lieu en Chine car les informations concernant la peine capitale y sont toujours classées secret d’État », a recensé l’organisation.
À l’instar de la Guinée, la Mongolie a aboli la peine de mort pour toutes les infractions, portant ainsi à 106 le nombre de pays abolitionnistes en 2017. Depuis que le Guatemala est devenu abolitionniste pour les infractions de droit commun, comme le meurtre, le nombre de pays ayant aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique s’élève à 142. Seuls 23 pays continuent de procéder à des exécutions. Ce chiffre n’a pas changé depuis 2016, bien que plusieurs États aient repris les exécutions après une période d’interruption.
Par ailleurs, certains pays, qui sont pourtant d’ardents défenseurs de la peine de mort, ont pris des mesures visant à limiter son imposition. En Iran, les exécutions recensées ont baissé de 11 % et la proportion d’exécutions consécutives à des infractions liées aux stupéfiants a été ramenée à 40 %. Des démarches ont également été entreprises pour relever le seuil à partir duquel la possession de stupéfiants entraînait obligatoirement une condamnation à mort. En Malaisie, la législation relative aux stupéfiants a été modifiée de sorte que le choix de la peine soit laissé à la discrétion des juges dans les affaires de ce type. Ces changements contribueront probablement à réduire le nombre de condamnations à mort prononcées dans les deux pays.
Selon Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International « le fait que des pays continuent d’avoir recours à la peine de mort pour des infractions liées aux stupéfiants demeure inquiétant. Néanmoins, les mesures prises par l’Iran et la Malaisie pour modifier leur législation relative aux stupéfiants sont le signe que des failles apparaissent, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions ». Pour sa part, des failles apparaissent, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions.

Une tendance qui inquiète
Le recours à la peine de mort a continué néanmoins de suivre une tendance inquiétante en 2017. En effet, « 15 pays ont condamné à mort ou exécuté des personnes pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, ce qui est contraire au droit international. Bien que la plus grande partie des exécutions dans des affaires de stupéfiants aient été enregistrées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, c’est dans la région Asie-Pacifique que se trouvaient le plus grand nombre de pays ayant recours à la peine capitale pour ce type d’infractions (10 sur 16) », note le rapport 2017 d’Amnesty International. Qui a recensé des exécutions pour ce motif dans quatre pays : l’Arabie saoudite, la Chine (où les chiffres sont classés secret d’État), l’Iran et Singapour. Compte tenu du secret entourant la peine capitale en Malaisie et au Viêt-Nam, Amnesty International n’a pas pu établir si de telles exécutions avaient eu lieu dans ces deux pays. En 2017, Singapour a pendu huit personnes, toutes pour des infractions liées aux stupéfiants ; ce chiffre est deux fois supérieur à celui de 2016. On a observé une tendance similaire en Arabie saoudite, où le nombre de décapitations dans des affaires de stupéfiants est monté en flèche, passant de 16 % des exécutions en 2016 à 40 % en 2017.
« En dépit des grandes avancées vers l’abolition de ce châtiment abject, quelques dirigeants continuent de recourir à la peine de mort comme solution de fortune plutôt que de traiter les problèmes à la racine grâce à des politiques humaines, efficaces et fondées sur des éléments concrets. Un dirigeant fort promeut la justice et non la peine capitale », a déclaré Salil Shetty.
Et de poursuivre : « les mesures draconiennes de lutte contre les stupéfiants qui sont en vigueur dans de nombreux pays du Moyen-Orient, d’Asie et du Pacifique sont un échec total. »
En sommes, en 2017, plusieurs États n’ont pas respecté certaines autres interdictions prescrites par le droit international.
B-P.D.

La peine de mort en 2017
Faits et chiffres
Chiffres mondiaux
Amnesty International a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions).
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.
Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre d’au moins 993 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.
Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84 % des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.
En 2017, à la connaissance d’Amnesty International, 23 pays ont procédé à des exécutions, comme en 2016.
Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. À l’inverse, Amnesty International n’a enregistré aucune exécution dans cinq des pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016 : le Botswana, l’Indonésie, le Nigeria, le Soudan et Taiwan.
Le nombre d’exécutions a considérablement baissé au Bélarus (baisse de 50 %, le pays étant passé d’au moins quatre à au moins deux exécutions), en Égypte (moins 20 %), en Iran (moins 11 %), au Pakistan (moins 31 %) et en Arabie saoudite (moins 5 %). En revanche, il a doublé ou presque doublé dans l’État de Palestine (passant de trois en 2016 à six en 2017), à Singapour (de quatre à huit) et en Somalie (de 14 à 24).
En 2017, deux pays – la Guinée et la Mongolie – ont aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. La Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s’orienter vers l’abolition de la peine de mort dans sa législation.
À la fin de l’année 2017, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.
D’après les informations dont dispose Amnesty International, des condamnés à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 21 pays suivants : Bangladesh, Cameroun, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Koweït, Malaisie, Maroc/Sahara occidental, Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Sri Lanka, Taiwan, Tunisie et Zimbabwe.
Cinquante-cinq prisonniers condamnés à mort ont été innocentés dans six pays : Chine, États-Unis, Maldives, Nigeria, Taiwan et Zambie.
Amnesty International a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016.
Fin 2017, au moins 21 919 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort.
Les méthodes d’exécution utilisées en 2017 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d’exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 31).
Amnesty International a reçu en 2017 des informations signalant qu’au moins cinq personnes exécutées en Iran avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort.
Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des « aveux » ont été arrachés au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Irak et en Iran.
Analyse par région
Amériques
Pour la neuvième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des prisonniers.
Le nombre d’exécutions (23) et de sentences capitales (41) recensées aux États-Unis a légèrement augmenté par rapport à l’année 2016, mais est resté dans les moyennes historiquement faibles enregistrées ces dernières années. Pour la deuxième année consécutive et la deuxième fois depuis 2006, les États-Unis n’ont pas figuré parmi les cinq pays du monde pratiquant le plus grand nombre d’exécutions ; ils sont passés du 7e au 8e rang mondial.
Huit États du pays ont exécuté des condamnés, contre cinq en 2016, l’Arkansas, l’Ohio et la Virginie ayant repris les exécutions après une interruption de plusieurs années. Quatre États – l’Idaho, le Mississippi, le Missouri et le Nebraska – ainsi que des tribunaux fédéraux ont prononcé des peines de mort en 2017, après une interruption, ce qui a porté à 15 le nombre d’États de ce pays ayant prononcé des sentences capitales (deux de plus qu’en 2016). À l’inverse, la Caroline du Nord, le Kansas et l’Oregon, qui avaient condamné des prisonniers à la peine capitale en 2016, ne l’ont pas fait en 2017.
Seuls trois pays de la région – les États-Unis, le Guyana et Trinité-et-Tobago – ont prononcé des condamnations à mort.
Le Guatemala est devenu le 142e pays à abolir la peine capitale en droit et en pratique.
Asie et Pacifique
D’après les informations disponibles, au moins 93 exécutions ont eu lieu dans neuf pays de la région en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport aux 130 exécutions au moins enregistrées dans 11 pays en 2016. Cette diminution est due au recul constaté au Pakistan, où une baisse de 31 % du nombre d’exécutions a été enregistrée. Toutefois, ces chiffres n’incluent pas les milliers d’exécutions qui, selon Amnesty International, ont eu lieu en Chine.
Le nombre d’exécutions recensées à Singapour a doublé par rapport à 2016, passant de quatre à huit. Toutes ces exécutions concernent des personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants.
Au moins 1 037 nouvelles peines de mort ont été prononcées, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2016. Cette baisse est liée aux variations enregistrées dans un certain nombre de pays, et aux statistiques fournies à Amnesty International par les autorités. Le nombre de peines de mort enregistrées en Inde, en Indonésie, au Pakistan et en Thaïlande, entre autres, a diminué par rapport à 2016.
Des augmentations ont été enregistrées pour certains pays comme le Bangladesh (où ce nombre est passé d’au moins 245 à au moins 273), Singapour (où il est passé d’au moins 7 à 15) et le Sri Lanka (où il est passé d’au moins 79 à 218).
À la connaissance d’Amnesty International, 18 pays de la région ont prononcé des sentences capitales en 2017, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016. Le Brunéi Darussalam a prononcé une peine de mort, alors qu’il n’en avait prononcé aucune en 2016 ; la Papouasie-Nouvelle-Guinée n’a prononcé aucune sentence capitale en 2017, contrairement à l’année précédente.
Dans la région Asie et Pacifique, la peine de mort a été massivement prononcée pour des infractions ne répondant pas aux critères définissant les « crimes les plus graves », ce qui va à l’encontre du droit international.
Europe et Asie centrale
Dans la région Europe et Asie centrale, le Bélarus a été le seul pays à procéder à des exécutions. Deuxexécutions au moins ont eu lieu dans ce pays en 2017, et au moins quatre nouvelles sentences capitales y ont été prononcées.
Un homme était toujours sous le coup d’une condamnation à la peine capitale au Kazakhstan.
La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Le recours à la peine de mort a connu un léger recul en 2017. Le nombre d’exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a diminué de 1 %, passant de 856 exécutions en 2016 à 847 en 2017.
L’Iran, l’Arabie saoudite et l’Irak sont restés les trois pays procédant au plus grand nombre d’exécutions, totalisant à eux seuls 92 % des exécutions enregistrées dans la région.
L’Iran a exécuté au moins 507 personnes, ce qui représentait 60 % de l’ensemble des exécutions confirmées dans la région. L’Arabie saoudite a exécuté 146 personnes, ce chiffre représentant 17 % de l’ensemble des exécutions confirmées dans la région.
Au moins 264 personnes ont été exécutées pour des infractions liées aux stupéfiants (27 % de l’ensemble des exécutions recensées en 2017).
Amnesty International a pu vérifier qu’au moins 619 condamnations à mort avaient été prononcées dans la région en 2017, un nombre en baisse comparé aux 764 sentences capitales enregistrées en 2016. L’Égypte a prononcé au moins 402 peines de mort, ce qui représentait le chiffre le plus élevé de la région.
Afrique subsaharienne
Des mesures positives ont été prises dans toute l’Afrique subsaharienne, conduisant à une diminution du nombre enregistré de pays procédant à des exécutions.
Des exécutions ont été enregistrées dans deux pays (la Somalie et le Soudan du Sud) en 2017, contre cinq pays en 2016.
Vingt-huit prisonniers ont été exécutés, 24 en Somalie et quatre au Soudan du Sud, soit une légère hausse par rapport aux 22 exécutions au moins recensées en 2016.
Le nombre de condamnations à mort a diminué, passant de 1 086 au moins en 2016 à 878 au moins en 2017.
Le Nigeria est le pays de la région qui a prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort et qui comptait le plus grand nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.
La Guinée a aboli la peine de mort pour tous les crimes. Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont grandement progressé sur la voie de l’abolition de ce châtiment.

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